Conditions générales d'utilisation de waited
Version 1 — brouillon à faire relire par un juriste avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Qui sommes-nous
waited est édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'ÉDITEUR], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE], [SIREN], joignable à [E-MAIL DE CONTACT].
2. Accès au service
- waited est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus. En créant un compte, tu confirmes avoir au moins 16 ans.
- Un compte est personnel. Tu es responsable de ton identifiant, de ton mot de passe et de ton code de secours.
- Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions.
3. Ce que tu peux envoyer
Tu envoies des photos et des messages uniquement à des personnes qui te suivent et que tu suis (amis). Il est interdit d'envoyer :
- toute photo de nudité ou à caractère sexuel ;
- tout contenu impliquant ou représentant un mineur de manière sexuelle ou dégradante (ce contenu est signalé aux autorités) ;
- une photo d'une personne sans son accord ;
- du harcèlement, des menaces, des insultes, du contenu haineux ou discriminatoire ;
- du contenu violent, illégal, ou qui incite à des actes dangereux ;
- de la publicité, du spam ou des arnaques.
Les défis que tu proposes doivent rester respectueux. Il est interdit de demander à quelqu'un de faire quelque chose de dangereux, d'humiliant, d'illégal ou à caractère sexuel.
4. Signaler et bloquer
- Tu peux bloquer quelqu'un à tout moment. Vous ne vous suivez plus, il ne peut plus te trouver, t'écrire ni t'envoyer de photo.
- Tu peux signaler une personne, un message ou une photo. Comme les photos sont chiffrées, un signalement de photo transmet la photo à notre équipe de modération, avec ton accord.
- Nous examinons les signalements, en priorité ceux qui concernent des mineurs. Sanctions possibles : avertissement, suspension, suppression définitive du compte, et signalement aux autorités si la loi l'exige.
5. Photos, captures et enregistrement
L'expéditeur choisit si sa photo peut être capturée ou enregistrée. waited bloque les captures d'écran quand le système du téléphone le permet, mais aucune application ne peut empêcher de photographier l'écran avec un autre appareil. N'envoie rien que tu ne voudrais pas voir partagé.
6. Durée de vie des photos
Chaque photo est supprimée automatiquement au plus tard 30 jours après son envoi (plus tôt selon le réglage de l'expéditeur). L'expéditeur peut annuler un envoi dans les 2 minutes, et supprimer une photo à tout moment une fois qu'elle a été dévoilée. Une photo encore verrouillée à la date de suppression est supprimée sans avoir été dévoilée.
7. Crédits
Les crédits ne s'achètent pas : ils se gagnent en utilisant waited et en le faisant découvrir. Les crédits de conversation, gagnés en relevant des défis ou en envoyant des photos (dans la limite indiquée dans l'app), ne sont utilisables que dans la conversation où ils ont été gagnés. Les crédits universels, valables dans toutes les conversations, se gagnent quand une personne que tu as invitée par un lien d'invitation rejoint waited et envoie sa première photo (dans la limite mensuelle indiquée dans l'app). Les crédits obtenus de façon abusive (faux comptes, comptes multiples, envois automatisés) peuvent être retirés et le compte suspendu. Aucun crédit n'a de valeur monétaire ni ne peut être échangé contre de l'argent, vendu ou transféré à un autre compte.
8. Suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil → Compte et sécurité. Tes données sont alors effacées, comme le prévoit la politique de confidentialité. Les crédits restants sont perdus.
9. Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable de ce qu'il envoie. Nous fournissons le service tel quel et faisons notre possible pour qu'il soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
10. Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions ; tu seras prévenu·e dans l'app en cas de changement important. Ces conditions sont soumises au droit français. [TRIBUNAL COMPÉTENT / MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
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