waited

Conditions générales d'utilisation de waited

Version 2 — brouillon à faire relire par un juriste avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.

1. Qui sommes-nous

waited est édité par Julien Camboulives EI (entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise), [ADRESSE COMPLÈTE], Paris, [SIREN], joignable à contact@waited.app.

2. Accès au service

  • waited est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus. À l'inscription, tu indiques ton mois et ton année de naissance : avant 16 ans, aucun compte n'est créé. Un compte dont on apprend qu'il appartient à une personne de moins de 16 ans est suspendu.
  • Avant 18 ans, des protections supplémentaires s'appliquent (voir l'article 4).
  • Un compte est personnel. Tu es responsable de ton identifiant, de ton mot de passe et de ton code de secours.
  • Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions.

3. Ce que tu peux envoyer

Tu envoies des photos et des messages uniquement à des personnes qui te suivent et que tu suis (amis). Il est interdit d'envoyer :

  • toute photo de nudité ou à caractère sexuel, même de toi et même si la personne qui la reçoit est d'accord ;
  • tout contenu impliquant ou représentant un mineur de manière sexuelle ou dégradante : c'est un délit, même pour une photo de soi, et ce contenu est signalé aux autorités ;
  • une photo d'une personne sans son accord, ou un montage ou une image générée qui la montre dénudée ;
  • du harcèlement, des menaces, du chantage, des insultes, du contenu haineux ou discriminatoire ;
  • du contenu violent, illégal, ou qui incite à des actes dangereux ;
  • de la publicité, du spam ou des arnaques.

Les défis que tu proposes doivent rester respectueux. Il est interdit de demander à quelqu'un de faire quelque chose de dangereux, d'humiliant, d'illégal ou à caractère sexuel, ou de lui demander une photo intime.

Ta photo de profil est visible par tout le monde : elle ne peut contenir aucune nudité.

Nos normes de sécurité des enfants, contre les abus et l'exploitation sexuels des enfants (CSAE), détaillent ces interdictions et ce que nous faisons de tout contenu qui les enfreint : waited.app/legal/securite-enfants/.

4. Détection de la nudité sur ton téléphone

  • L'app analyse les photos sur ton téléphone : avant l'envoi, et à l'ouverture d'une photo reçue. Ni la photo ni le résultat de cette analyse ne nous sont transmis.
  • Si une photo semble contenir de la nudité : avant 18 ans, elle ne peut pas être envoyée ; à partir de 18 ans, l'app te prévient et, si tu l'envoies quand même, elle part avec les protections maximales (vue unique, captures bloquées). Envoyer une telle photo reste interdit par l'article 3.
  • À la réception, une photo qui semble contenir de la nudité est floutée jusqu'à ce que tu choisisses de la voir ; avant 18 ans, elle n'est pas affichée.
  • Cette détection peut se tromper, dans un sens comme dans l'autre. Elle ne remplace ni ces règles ni les signalements.

5. Signaler et bloquer

  • Tu peux bloquer quelqu'un à tout moment. Vous ne vous suivez plus, il ne peut plus te trouver, t'écrire ni t'envoyer de photo.
  • Tu peux signaler une personne, un message ou une photo. Comme les photos sont chiffrées, un signalement de photo transmet la photo à notre équipe de modération, avec ton accord.
  • Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu illicite à contact@waited.app.
  • Nous examinons en priorité les signalements qui concernent un mineur, dans les 24 heures, et les autres dans les 72 heures. Pendant l'examen d'une photo signalée comme impliquant un mineur, la personne qui l'a envoyée ne peut plus envoyer de photo.
  • Sanctions possibles : retrait du contenu pour tous ses destinataires, avertissement, suspension ou suppression du compte. Un contenu impliquant un mineur est retiré et signalé aux autorités (plateforme PHAROS).
  • Chaque décision t'est communiquée dans l'app, ou à ta connexion en cas de suspension, avec son motif. Pour la contester, écris-nous à contact@waited.app : nous réexaminons la décision et te répondons.

6. Photos, captures et enregistrement

L'expéditeur choisit si sa photo peut être capturée ou enregistrée. waited bloque les captures d'écran quand le système du téléphone le permet, mais aucune application ne peut empêcher de photographier l'écran avec un autre appareil. N'envoie rien que tu ne voudrais pas voir partagé. Diffuser sans son accord une photo intime de quelqu'un est un délit.

7. Durée de vie des photos

Chaque photo est supprimée automatiquement selon le réglage de l'expéditeur (24 heures, 7 jours ou 30 jours après son envoi) ; si l'attente est plus longue, un jour après sa fin, soit 31 jours au plus. L'expéditeur peut supprimer une photo à tout moment, qu'elle ait été dévoilée ou non. Si le destinataire ne l'avait pas encore ouverte, les crédits qu'il avait utilisés pour la voir plus tôt lui sont rendus. Une photo encore verrouillée à la date de suppression est supprimée sans avoir été dévoilée.

8. Crédits

Les crédits ne s'achètent pas : ils se gagnent en utilisant waited et en le faisant découvrir. Les crédits de conversation, gagnés en relevant des défis ou en envoyant des photos (dans la limite indiquée dans l'app), ne sont utilisables que dans la conversation où ils ont été gagnés. Les crédits universels, valables dans toutes les conversations, se gagnent quand une personne que tu as invitée par un lien d'invitation ou par ton lien de profil rejoint waited (dans la limite mensuelle indiquée dans l'app) ; la personne invitée en reçoit aussi en rejoignant waited. Les crédits obtenus de façon abusive (faux comptes, comptes multiples, envois automatisés) peuvent être retirés et le compte suspendu. Aucun crédit n'a de valeur monétaire ni ne peut être échangé contre de l'argent, vendu ou transféré à un autre compte.

9. Suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil → Compte et sécurité. Tes données sont alors effacées, comme le prévoit la politique de confidentialité, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver (données d'identification, pendant un an). Les crédits restants sont perdus.

10. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de ce qu'il envoie. Comme tout hébergeur, nous conservons pendant un an les données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu et les transmettons aux autorités judiciaires qui les demandent. Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît, notamment en tant que consommateur.

11. Aide

Si quelqu'un te met la pression pour envoyer une photo, menace de diffuser une photo de toi ou te harcèle, tu n'y es pour rien. L'écran « Aide et sécurité » de l'app indique qui peut t'aider, par exemple le 3018 en France (gratuit, anonyme et confidentiel).

12. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; tu seras prévenu·e dans l'app en cas de changement important. Ces conditions sont soumises au droit français. [TRIBUNAL COMPÉTENT / MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].